Politique de confidentialité

Merci de visiter le site Internet de JEU, revue de théâtre (ci-après JEU) et de prendre connaissance de sa politique de confidentialité (ci-après la Politique).

Cette politique est applicable aux renseignements personnels recueillis, détenus, conservés, communiqués, utilisés ou détruits par la responsable de la gouvernance des données.

En naviguant sur notre site Internet ou en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu et compris la présente politique et consentez à ce que vos données et renseignements personnels soient traités en conformité avec cette dernière, le cas échéant.

La présente politique de confidentialité est composée des éléments suivants :

  1. Objectifs de la politique de confidentialité,
  2. Entrée en vigueur,
  3. Rôles et responsabilités du conseil d’administration
  4. Modalités de recueil du consentement,
  5. Objectifs de la collecte de données,
  6. Finalités de traitements des données,
  7. Renseignements personnels collectés,
  8. Les procédés de traitements utilisés,
  9. Modalités d’accès et de contrôle des renseignements personnels,
  10. Partage et raisons du partage des renseignements personnels à des tiers,
  11. Utilisation de témoins et technologies similaires,
  12. Conservation des données,
  13. Responsable de la gouvernance des données.

1. Objectifs de la politique de confidentialité

Le respect de la vie privée ainsi que la protection des renseignements personnels sont essentiels pour nous, c’est pourquoi, par la présente Politique, nous entendons protéger ceux-ci conformément aux lois en vigueur.

Afin d’assurer cette protection, JEU s’engage à ne collecter, traiter et partager une information permettant d’identifier un individu que lorsque ce dernier y a consenti.

La Politique a pour objectif d’informer les utilisateurs des raisons et de la façon dont JEU ou toute personne agissant en son nom, va collecter et utiliser leurs renseignements personnels. Elle se veut être en langage clair afin de s’assurer un consentement éclairé des utilisateurs.

Aux fins de la présente Politique, on entend par « renseignements personnels » tous les renseignements sur une personne identifiable ou permettant d’identifier une personne.

2. Entrée en vigueur

La présente Politique entre en vigueur le 22 septembre 2023.

3. Rôles et responsabilités

3.1. Conseil d’administration (CA)

Le conseil d’administration a la responsabilité de superviser la gouvernance des données et de s’assurer que l’organisation utilise les données de manière responsable, éthique et sécurisée.

Le conseil d’administration doit s’assurer que des politiques encadrant la gestion des données sont mises en place au sein de l’organisme et doit s’assurer que les ressources nécessaires sont allouées à leur mise en œuvre.

Évaluer les risques liés aux données : Le conseil d’administration doit comprendre les risques liés à la collecte, au stockage et à l’utilisation des données de l’organisation et s’assurer que des mesures adéquates sont mises en place pour les atténuer.

Surveiller la conformité réglementaire : Le conseil d’administration doit s’assurer que l’organisation est en conformité avec les lois et les règlements en matière de protection des données. Il doit également surveiller les développements réglementaires et s’assurer que l’organisation s’adapte en conséquence.

Assurer la transparence et la responsabilité : Le conseil d’administration doit s’assurer que les politiques de gouvernance des données de l’organisation sont clairement communiquées à tous les employés, parties prenantes et autres personnes concernées. Il doit également s’assurer que l’organisation est responsable de la gestion de ses données et est transparente dans ses activités liées aux données.

3.2. Utilisateur de données

Les utilisateurs doivent utiliser les données de manière responsable et appropriée, conformément aux lois et règlements applicables et aux politiques de l’OBNL en matière de données. Ils doivent également respecter les droits de confidentialité des personnes dont les données sont collectées.

Protéger les données contre l’accès non autorisé, la divulgation ou la perte en utilisant des mesures de sécurité appropriées.

Signaler tout problème lié aux données, y compris les violations de données ou les préoccupations de sécurité, au responsable de la gouvernance des données de l’organisme.

Respecter les politiques de l’OBNL en matière de données, en veillant à ce que les données soient utilisées de manière responsable et appropriée et en garantissant que les données sont partagées de manière responsable et conforme aux lois et règlements applicables.

4. Les modalités de recueil du consentement

Nous nous engageons à recueillir un consentement avant de recueillir les renseignements personnels d’un individu. Le consentement peut être explicite ou implicite et peut être fourni directement par la personne ou par son représentant autorisé.

Nous privilégions l’obtention d’un consentement explicite, que ce soit verbalement, par voie électronique ou par écrit. Toutefois le consentement implicite peut être raisonnablement déduit de l’action ou l’inaction d’une personne. Par exemple, le fait de fournir un nom et une adresse pour recevoir une publication ou un nom et un numéro de téléphone pour obtenir une réponse à une question est considéré comme un consentement implicite à la collecte d’information contenant des renseignements personnels. Pour déterminer le type de consentement approprié, nous tenons compte de la sensibilité des renseignements personnels en cause, des fins auxquelles ils sont recueillis et des attentes raisonnables d’une personne placée en situation similaire.

Si nous voulons utiliser les renseignements personnels à une nouvelle fin, nous décrirons l’utilisation prévue et demanderons à nouveau le consentement.

Il n’est pas toujours possible, notamment dans le cadre d’une demande de l’État, d’obtenir le consentement de la personne pour recueillir, utiliser ou communiquer ses renseignements personnels. Nous nous engageons à ne jamais communiquer ce type de renseignements, autrement qu’en conformité avec la présente Politique, sauf si la loi nous y oblige ou le permet.

5. Objectifs de la collecte de données

Les informations collectées le sont conformément aux finalités et objectifs fixés dans la présente politique de confidentialité.

Voici certaines raisons pour lesquelles nous collectons vos renseignements personnels :

  • Pour protéger la vie privée de nos utilisateurs. Les données récoltées nous permettent de vérifier l’identité et de protéger la vie privée des personnes qui communiquent avec nous par téléphone, par voie électronique ou autrement.
  • Pour satisfaire des obligations légales. Les données sont récoltées pour satisfaire à des obligations issues de lois, règlements ou traités internationaux.

6. Renseignements personnels collectés

JEU peut collecter des renseignements personnels sous diverses formes, mais ne le fera que par des moyens licites et uniquement aux fins nécessaires qui vous ont été divulguées, comme décrit dans la présente Politique, ou lorsque permis ou requis par la loi.

Les renseignements personnels recueillis, ainsi que leur sensibilité, peuvent varier en fonction du contexte dans lequel se situent les interactions entre vous et JEU. C’est pourquoi nous devons en priorité vous informer de la nature des renseignements personnels que nous utilisons.

Nous protégeons tous les renseignements personnels recueillis. Parmi les renseignements personnels susceptibles d’être recueillis et utilisés, nous accordons une attention particulière notamment aux :

  • Nom et coordonnées. Prénom et nom de famille, adresse courriel, adresse postale, numéro de téléphone et autres données similaires servant à communiquer avec vous.
  • Données sur les abonnements. Renseignements à propos de vos abonnements relatifs aux infolettres de JEU.

D’autres exemples de données sur les interactions que nous récoltons comprennent :

  • Données sur les sites consultés et l’utilisation. Par exemple :
  • Résolution des problèmes et données d’aide. Données que vous fournissez lorsque vous communiquez avec JEU pour obtenir de l’aide, notamment les produits que vous utilisez, et d’autres renseignements qui nous aident à résoudre votre problème.
  • Recherches et commandes. Requêtes de recherche et commandes que vous employez lorsque vous utilisez notre site.
  • Données textuelles, de saisie et d’entrée manuscrite. Données textuelles, de saisie et d’entrée manuscrite, ainsi que tout renseignement connexe.
  • Autres données. D’autres données fournies lorsque vous utilisez notre site internet, notamment les données issues de Google Analytics.

7. Les finalités de traitement des données recueillies

Offres pertinentes. JEU utilise des données pour vous fournir des informations pertinentes et importantes concernant les produits proposés.

Transactions commerciales. Nous utilisons vos données pour traiter vos transactions avec nous. Par exemple, nous traitons des informations de paiement pour fournir aux clients des abonnements à des produits et utilisons des coordonnées pour fournir des produits achetés dans notre boutique en ligne.

Conformité juridique. Nous traitons les données pour nous conformer à la loi.

8. Les procédés de traitement utilisés

JEU accorde la plus grande importance à la sécurité de vos renseignements personnels et s’engage à traiter ceux-ci suivant les normes et standards de l’industrie, uniquement pour les fins pour lesquelles ils sont recueillis tel que décrit à la présente politique ou dans un avis spécifique à cet effet. Néanmoins, la sauvegarde absolue de ces derniers est impossible compte tenu des limites de sécurité inhérentes à une transmission via Internet. Les renseignements qui nous sont transmis le sont donc ultimement aux risques et périls de l’utilisateur.

9. Modalités d’accès et de contrôle des renseignements personnels

JEU s’assure que tous les renseignements personnels en sa possession sont aussi exacts, actuels et complets que nécessaires pour les fins pour lesquelles ils sont utilisés.

Vous avez le droit de demander accès à vos renseignements personnels aux fins de vérification et de demander une correction si ces derniers sont inexacts. Si vous croyez que vos renseignements personnels sont inexacts ou si vous souhaitez avoir accès à vos renseignements personnels, vous pouvez faire une demande en utilisant les coordonnées fournies à la fin de la présente Politique.

Dans la mesure de nos moyens, nous vous fournirons un accès en temps opportun à vos renseignements personnels. Toutefois, par mesure de sécurité, il se peut que nous ayons besoin de vérifier votre identité.

10. Partage et raison du partage des renseignements personnels à des tiers

Nous ne partageons pas vos renseignements personnels avec des entreprises, des organisations, ni des personnes extérieures à JEU, à l’exception de nos fournisseurs et partenaires autorisés qui ont besoin d’avoir accès aux renseignements pour les fins énumérées à la présente politique et dans les limites de celle-ci :

JEU s’engage à ne pas vendre ou louer vos renseignements personnels à une tierce partie.

11. Témoins et technologies similaires

JEU peut utiliser des fichiers témoins (« cookies »). Les témoins sont des éléments d’information transmis par le serveur au navigateur lors d’une visite du site Internet et qui permettent d’identifier de façon unique la connexion en cours. Ces données peuvent inclure des informations telles que votre adresse Internet (IP), le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de notre site que vous consultez, l’heure et la date de votre visite, le temps de consultation et toutes autres statistiques.

Les témoins utilisés servent notamment à retrouver l’historique de recherche ainsi que les paniers (ex : achats de revues) liés à la session, pour faciliter l’expérience de navigation en ligne de l’utilisateur. Il est important de savoir que, l’activation de l’option témoins peut, selon la configuration choisie, permettre à d’autres serveurs d’installer des témoins sur votre système. Vous pouvez définir les paramètres de votre navigateur pour qu’il vous informe de la présence de témoins, vous laissant ainsi la possibilité de les accepter ou non.

La présente politique cesse de s’appliquer au moment de quitter le site web de JEU n’est pas responsable de la collecte ou du traitement de renseignements personnels par des tiers ou via ces sources externes.

12. Rétention des données

Toutes les données sont conservées conformément au calendrier fourni ci-dessous ou aussi longtemps que nécessaire pour parvenir aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies et pour respecter les obligations légales de l’organisme. Le délai de rétention est calculé à partir de la date de la dernière mise à jour.

Une fois la période de conservation expirée, les renseignements personnels sont détruits. Seuls les statistiques ou rapports contenant des données dépersonnalisées et anonymisées pourront être conservés pour des périodes prolongées.

JEU garde les données collectées pendant différentes périodes, en fonction de leur nature et de leur utilité dans l’offre de nos produits et services. Durant la période de conservation, JEU prend des mesures physiques et techniques pour assurer la sécurité des données contenant des renseignements personnels.

Les principaux endroits où sont conservés les renseignements personnels sont les villes dans lesquelles JEU possède des bureaux.

Le responsable de la gouvernance des données est chargé de superviser et de garantir que l’organisme se conforme aux lois et réglementations applicables en matière de protection des données personnelles. Il est également responsable de sensibiliser les employés de l’organisation à l’importance de la protection des données et de mettre en place des politiques et des procédures pour assurer une saine gestion des données au sein de l’organisme.

Responsabilité :
Surveiller la conformité réglementaire de JEU aux lois et réglementations applicables en matière de protection des données, notamment la Loi 25 du Québec qui vise la protection des renseignements personnels.

Élaborer des politiques et des procédures pour assurer la protection des données personnelles de l’organisation. Ces politiques et procédures peuvent inclure des politiques de confidentialité, des procédures de contrôle d’accès et des protocoles de gestion des incidents.

Évaluer les risques liés à la collecte, au stockage et à l’utilisation des données de l’organisation et mettre en place des mesures pour les atténuer.

S’assurer que les mesures de sécurité appropriées sont en place pour protéger les données contre les accès non autorisés, les pertes ou les altérations.

Sensibiliser le personnel de l’organisation à l’importance de la protection des données personnelles et leur fournir des formations régulières pour s’assurer que les employés comprennent leur rôle dans la protection de la vie privée des personnes concernées.

Gérer les demandes d’exercice de droits des personnes concernées, telles que le droit d’accès, de rectification ou de suppression de leurs données personnelles.

Pour toute question au sujet du traitement ou la mise à jour de vos renseignements, veuillez communiquer avec nous à l’adresse courriel suivante adm@revuejeu.org ou par téléphone au 514 875-2549.

Le responsable de la protection des renseignements privés prendra contact avec vous dans les 30 jours suivant la réception de votre courriel ou votre appel téléphonique.

Responsable de la gouvernance des données de JEU :
Sylvie Gignac
Téléphone : 514 875-2549
Courriel : info@revuejeu.org

Modifications des présentes règles :
Nous apportons des modifications à la présente Politique de confidentialité de temps à autre. Toute diminution de vos droits dans le cadre de la présente Politique de confidentialité mais à aucun moment cette politique ne saurait être appliquée sans votre consentement explicite.

Nous indiquons toujours la date à laquelle les dernières modifications ont été apportées. Si les modifications sont significatives, nous publions un avis mis en évidence sur notre site web (y compris, pour certains services, par le biais d’une notification par courriel).

L’usage du masculin dans le présent document n’a pour unique but d’alléger le texte.